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DCE - Version intégrale en français de la Directive Cadre sur l'Eau

  • Auteur : CE, EC, CE, European Community
  • Année : 2000
  • Langue : français
  • Type :    doc
  • Thème : DCE - Directive Cadre sur l'Eau
  • Source : ----


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Résumé

Ce lien du site web du Ministère de l'écologie et du développement durable donne accès à la version intégrale en français de la Directive Cadre sur l'Eau. DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Ce document fait 72 pages et il est au format PDF.

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DCE - L'Actualité sur La Directive Cadre Eau - Eaudoc OIE (doc)
Directive CEE - eau et nitrate d'origine agricole (doc)
Protection d'eaux souterraines contre la pollution aux termes de la Directive-Cadre sur l'Eau (doc)


Programme Régional EURO-MEDITERRANEENNE Regional pour la Gestion Locale de l'Eau
ME8/AIDCO/2001/0515/59763-P 016


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