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Résumé

La Commission européenne a adopté une proposition pour une nouvelle directive pour protéger les eaux souterraines contre la pollution le 19 septembre 2003 (COM(2003)550). Basé sur une approche large UE, la directive proposée présente, pour la première fois, les objectifs de qualité, en obligeant les Etats membres à suivre et à évaluer la qualité d'eaux souterraines sur la base des critères communs et pour identifier et renverser des tendances dans la pollution d'eaux souterraines.

Ressources associées :
DCE - Directive Cadre sur l'Eau
	Présentation de la DCE - Agence de l'Eau Artois-Picardie, France (diaporama)
	SEHUMED - Siège pour l'Étude des Zones Humides Méditerranéens (resource)
	DCE - Guide d'élaboration de l'état des lieux (guidelines)
	DCE - Guide pression et impact (guidelines)
	DCE - Guide pression et impact - Annexes - (guidelines)
	DCE - Guide méthodologique pour l'identification et délimitation des masses d'eau souterraines (guidelines)
	DCE - Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées (guidelines)
	DCE - Analyse de la tarification de l’eau et de la récupération des coûts des services (guidelines)
	DCE - Version intégrale en français de la Directive Cadre sur l'Eau (doc)
	DCE - L'Actualité sur La Directive Cadre Eau - Eaudoc OIE (doc)
	Directive CEE - eau et nitrate d'origine agricole (doc)
	Protection d'eaux souterraines contre la pollution aux termes de la Directive-Cadre sur l'Eau (doc)