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Résumé

ARRÊTÉ ROYAL 927/1988, DE du 29 juillet, par lequel on approuve le règlement de l'Administration Publique de l'Eau et de la planification hydrologique, le développement des Titres II et III de la Loi d'Eaux (BOE nº 209, du 31 août 1988 (C.E.) BOE nº 234, du 29 septembre 1988)

Ressources associées :
Législation
	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (report)
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (report)
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (link)
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (doc)
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (doc)
	Décret du 18 Décembre 1927 - France (doc)
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (doc)
	Espagne : Décret Royal 849/1986 (doc)
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (doc)
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (doc)
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (doc)
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (doc)
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc (doc)
	Législation - Régime des Eaux au Maroc (doc)
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (doc)
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (doc)