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Résumé

La loi sur l’eau vise à mettre en place une politique nationale de l’eau basée sur
une vision prospective qui tient compte d’une part de l’évolution des ressources et d’autre
part des besoins nationaux en eau. Elle prévoit des dispositions légales visant la
rationalisation de l’utilisation de l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité
inter-régionale, la réduction des disparités entre la ville et la campagne dans le cadre de
programmes dont l’objectif est d’assurer la sécurité hydraulique sur l’ensemble du
territoire Royaume.

Ressources associées :
Législation
	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (report)
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (report)
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (link)
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (doc)
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (doc)
	Décret du 18 Décembre 1927 - France (doc)
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (doc)
	Espagne : Décret Royal 849/1986 (doc)
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (doc)
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (doc)
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (doc)
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (doc)
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc (doc)
	Législation - Régime des Eaux au Maroc (doc)
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (doc)
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (doc)