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Résumé

Bishkek Global Mountain Summit 2002. Draft background paper A2, for review by the Mountain Forum. Section: "International and national policies and instruments". Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales. Comparaison des législations en vigueur dans plusieurs pays concernant le développement en milieu montagnard. Les cas de Maroc et France sont mentionnés. 

Ressources associées :
Législation
	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (report)
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (report)
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (link)
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (doc)
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (doc)
	Décret du 18 Décembre 1927 - France (doc)
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (doc)
	Espagne : Décret Royal 849/1986 (doc)
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (doc)
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (doc)
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (doc)
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (doc)
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc (doc)
	Législation - Régime des Eaux au Maroc (doc)
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (doc)
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (doc)