MEDA ISIIMM - Innovations Sociales et Institutionnelles dans la Gestion de l'Irrigation en Méditerrannée

Le document "DISCUSSIONS DU COMITÉ INSTITUTIONNEL" contient les discussions adoptées par le Comité institutionnel (de mars 1999 à mars 2004) en effectuant ses fonctions et en liaison avec des circonstances spéciales telles que la période de sécheresse dans le bassin du Piave. Le Comité institutionnel, qui est un département de l'Autorité de Bassin d'Alto d'Adriatico, exerce des pouvoirs politiques et administratives et, ratifie plus en particulier toutes les phases du procédé d'élaboration et d'adoption du plan de bassin du fleuve, des critères et des méthodes du début du projet jusqu'à l'adoption du projet final, surveillant également les périodes et les modélités d'application du projet.
De telles discussions concernent l'adoption de mesure de sauvegarde liée au projet pour la gestion de la ressource en eau dans le bassin de Piave, les changements à ces mesures, l'adoption du projet "de plan abrégé" pour la sûreté hydraulique dans le cours moyen (central) et bas, et l'adoption "de la version abrégée du plan" pour la gestion de ressource de l'eau.

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Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico

Résumé


	Programme Régional EURO-MEDITERRANEENNE Regional pour la Gestion Locale de l'Eau ME8/AIDCO/2001/0515/59763-P 016
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