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Résumé

Ce document est le résultat de l'activité déroulée du Groupe de Travail INEA


1.1 La politique communautaire en matière d'eau pour l'agriculture.

2.1 Cadre de la réglementation nationale
 
3.1 L'application de la réglementation nationale au niveau régional

Ressources associées :
Législation
	Cadre normatif de l'usage de l'eau en agriculture. Normes communales, regionales et nationales - Italie (report)
	Rapport annuel pour le Parlement l'état des services hydriques An 2003 (report)
	Legislation - Le développement durable des montagnes liés aux politiques et institutions nationales (link)
	Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 (doc)
	Loi sur les associations syndicales du 21 juin 1865 - France (doc)
	Décret du 18 Décembre 1927 - France (doc)
	Espagne : Loi sur l'eau 29/1985, du 2 août. (doc)
	Espagne : Décret Royal 849/1986 (doc)
	Espagne : Règlement du Domaine Public Hydraulique (doc)
	Plan Hydrologique National de l'Espagne - Législation : présentation des raisons (doc)
	Loi de l'Eau : décret royal 927/1988 (doc)
	Ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires - France (doc)
	Législation et réglementation de l'eau au Maroc (doc)
	Législation - Régime des Eaux au Maroc (doc)
	Législation : loi sur l'eau 10-95 - Maroc (doc)
	Italie : législation régionale de l'eau - Délibération du comité Institutionnel du basin Alto Adriatico (doc)